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La Martinière réclame 15 millions de dommages et intérêts à Google

Posté par Céline le 25.09.09 à 16:44 | tags : numérique, news
La Martinière contre Google, c’est David contre Goliath. Le groupe d’édition Le Seuil / La Martinière, soutenu par le Syndicat National de l’Edition et par la Société des gens de lettres, se bat pour une centaine d’ouvrages que Google Books Research a numérisés et diffusés en partie, sans l’accord de l’éditeur, allant à l’encontre du droit d’auteur français. Les deux parties ont exposé leurs arguments lors de la première audience du procès, le 24 septembre.

 

Depuis plusieurs années, Google signe des partenariats avec des bibliothèques nationales américaines pour disposer de leurs fonds, qu’il copie et met en ligne, en partie ou en totalité, sur son site Internet (le "projet bibliothèque"). Certains éditeurs se sont mis d’accord avec Google, et autorisent ainsi la mise en ligne totale de leurs ouvrages ("le projet partenaire") ; d’autres, comme Le Seuil, ont refusé, mais voient tout de même leurs livres référencés sur Google Books. Constatant ce préjudice, La Martinière a attaqué Google en 2006, et réclame aujourd’hui 15 millions d’euros de dommages et intérêts, ainsi qu’une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction constatée, pour obliger Google à stopper la numérisation « dangereuse et dommageable » des livres.
 
Lire l'article complet sur le procès Google Books contre La Martinière




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