La France condamnée par la Cour européenne dans l'affaire du livre de Paul Aussaresses

La France a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire qui l'opposait aux éditeurs d'un livre polémique, dans lequel l'ancien général Paul Aussaresses justifiait l'usage de la torture pendant la guerre d'Algérie.

Les magistrats ont été unanimes : en jugeant les éditeurs Olivier Orban et Xavier de Bartillat coupables de délits d'apologie de crime de guerre, suite à la parution en 2001 chez Plon de Service spéciaux, Algérie 1955-1957, la France a violé le droit à la liberté d'expression. La Cour européenne estime en effet que "la publication d'un témoignage de ce type s'inscrivait indubitablement dans un débat d'intérêt général d'une singulière importance pour la mémoire collective".

Et contrairement à la juridiction française, qui avait reproché à l'éditeur de manquer de distance par rapport au texte, et même de glorifier l'auteur en le qualifiant de "légende vivante", elle déclare ne pas avoir perçu dans l'ouvrage signe de glorification. Selon elle, la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme vaut non seulement pour des idées inoffensives, mais aussi pour celles qui choquent ou inquiètent et qu'il faut "aborder avec le recul du temps".

Olivier Orban et Xavier de Bartillat, qui avaient été condamnés à verser de lourdes amendes, se sont donc vu allouer 33 000 euros pour dommage matériel. Les parties ont trois mois pour faire appel.