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Une campagne pour la transparence administrative

Posté par Easywriter le 26.04.06 à 16:03 | tags : média, news, société

Bonne nouvelle : depuis quelques semaines, un nombre croissant de citoyens s'attaque à la vieille tradition française d'opacité étatique. Sous le parrainage de Paul Moreira et Luc Hermann qui dirigent la cellule enquête de Canal Plus, la campagne Liberté d'informer, activement coordonnée par le journaliste Augustin Scalbert et des étudiants de Sciences-Po Paris, propose d'offrir un mécanisme de contre-pouvoir citoyen à cette culture du secret.

En clair : proposer au Parlement un texte de loi qui faciliterait réellement l'accès aux documents administratifs. Cette démarche est inspirée de la Freedom of information act adoptée en 1966 aux USA et plus récemment en Angleterre. La loi de 1978 ,toujours en vigueur dans notre pays, est de son côté soumise à une telle débauche d'exceptions qu'elle s'apparente à une coquille vide. La plupart des documents intéressants - rapports d'enquête judiciaire ou documents de travail ayant servi au processus décisionnel - sont classés "confidentiels".
Outre qu'elle empêche les journalistes d'exercer correctement leur métier, cette situation handicape sérieusement le travail des chercheurs qui ne peuvent consulter les archives les plus sensibles de notre histoire ( la plupart d'entre elle est tenue secrète pendant 120 ans). " La France est dans le peloton de queue des démocraties modernes" résument les auteurs de cet appel déjà signé par plusieurs milliers de personnes. Et par nous même dès qu'on a fini cette brève.
Le site de Liberté d'informer
A noter que le site héberge également une pétition de soutien en faveur de Denis Robert, actuellement poursuivi par Clearstream devant la justice luxembourgeoise.
Maj : dans le mag société, entretien avec Paul Moreira et Luc Hermann + article liberté d'informer

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Commentaires

De Docteur C, posté le 26.04.06 à 16:33

Honnêtement je trouve que vous datez un peu. Le culte du secret dans l'administration est en net recul depuis des années, et le paradigme actuel se situe déjà du coté de la transparence (la preuve par le parrainage de Sciences-Po Paris). Ce culte de la transparence, corrolaire de la foi en l'utopie communicationnelle, ne constitue pas plus une garantie pour les libertés individuelles que le culte du secret . Il me semble qu'il faut en finir avec le fantasme de la communication vertueuse. Attention je ne dis pas qu'il faut laisser les choses en l'état quant à l'accès aux documents "étatiques", je dis simplement que le principe de transparence n'est ni nécessaire, ni suffisant. Je ne signe pas.

De DAN (Flu), posté le 26.04.06 à 16:38

Le problème est que le culte du secret n'est pas une philosophie qui régresse ou évolue mais une pratique juridiquement encadrée qu'il s'agit de changer. Les digressions sur l'utopie communicationnelle ou je ne sais quelle connerie n'ont rien à voir avec une démarche simple : avoir une base juridique pour accéder à des documents que toute démocratie doit laisser en open source aux citoyens qui la composent

De Docteur C, posté le 26.04.06 à 17:19

En quoi vous êtes plus dans le concret que moi? "avoir une base juridique pour accéder à des documents que toute démocratie doit laisser en open source aux citoyens qui la composent".

N'importe quel document à n'importe quel "citoyen"? Et c'est une garantie de quoi? De lynchage public? De la loi du plus fort communicant? Laissez-moi rigoler. Votre principe d'accès libre de n'importe qui à n'importe quelle information "étatique" est une abomination sociale immédiate. Ca ne vaut pas mieux que l'idée d'un Etat qui fonctionnerait en totale opacité vis-à-vis de ses citoyens.

Principe d'opacité, principe de transparence, on s'en branle, concrètement. Concrètement il faut des procédures d'accès aux documents certes, mais désolé, elles doivent se fonder sur d'autres considérations que celle d'opacité et transparence. D'où ma tirade "philosophique" que je maintiens.

De 0pm, posté le 26.04.06 à 19:50

La démarche est simple. Mais où est le rapport avec la démocratie : faudrait-il, sauf à accorder une valeur en soi à la Transparence, surveiller après-coup l'Etat?La Transparence l'obligerait-elle? En quels points mineurs alors ? La démocratie n'est-elle pas vérifiée bien avant la tranmission de documents? Que vaut la transparence d'une décision non démocratique que tout un système d'Etat présente en son contraire. Quelle valeur a la Transparence de l'Etat quand une société est régie par le privé qui en toute transparence n'est pas liée au bien commun? pourquoi transparence rime-telle avec public? Qu'est-il tant abandonné quant transparence rime avec démocratie?

De easywriter, posté le 27.04.06 à 10:24

J'adore ces considérations : trop ou pas de transparence, mais est ce que la transparence suffira ...
croire que la transparence résoudrait tout est idiot, les decisions iniques même transparentes restent iniques c'est clair : la transparence édifiée en culte n'est que la dernière escroquerie politique : personne n'a écrit qu'il s'agissait d'avoir accès à tout et n'importe quoi mais il est clair qu'une entreprise juridique qui tendrait vers un accès favorisé obligerait le pays à rompre clairement avec une tradition. Manifestement, personne ici n'a pris la peine de lire l'appel
désolé mais il s'agit juste de faciliter l'accès à des documents quand ceux ci contiennent des infos dont la rétention n'est pas liée -par exemple à la sécurité de l'etat : en Suède, les notes de frais des ministres peuvent être consultées mais pas systématiquement : il ya des tribunaux, des exceptions à cette règle pour éviter le voyeurisme. appeler les parlementaires à réagir à cette question c'est sortir l'opacité comme mode de fonctionnement routinier de l'Etat. que la rétention d'info doivent se justifier et non l'inverse.
en Francela simple mention d'un nom sur un document peut suffire à la classer confidentiels
désolé mais que des archives soient bloquées 120 ans et que les chercheurs aillent aux states pour travailler sur l'histoire de france me heurte. Comment pense t-on liquider le trauma colonial, accepter notre responsabilité dans notre histoire récente quand cinq générations successives sont dispensées d'un travail scientifique complet.
mais il est vrai que handicaper le travail des historiens ne gênent en rien la spéculation éthérée et autres considérations sans effet et sans risques auxquelles on s'adonne ici.

De easywriter, posté le 27.04.06 à 10:25

Euh, et les fautes d'orthographe c'est ma tournée!

De Docteur C, posté le 30.04.06 à 12:29

Si si avant d'écrire ma petite tirade philosophique j'avais bien pris la peine de lire l'appel. Et c'est bien ce que j'y ai lu qui m'a énervé: confusion entre secret défense, secret administratif, secret judiciaire (et encore cette classification ne fait pas vraiment ressortir toutes les nuances entre accès interdit/accès public face à l'appareil d'Etat). Combien de propositions concrètes, listées, spécifiques, contient cet appel? Une seule, et très vague, sur le secret défense (un site internet) ceci assorti de trois exemples hétérogènes. C'est un appel de principe, sur un paradigme faux! Grand bien vous fasse d'écouter la première sirène qui passe, pasque je défends la liberté, hein, moi Monsieur. Alors je suis pour plus de liberté hein, oh oui.

Quant à l'exemple américain, nous n'avons pas, nous, de tribunaux d'exception capables de prendre des décisions dans un secret absolu (Patriot Act). Il est beau l'exemple américain tiens.

De leila, posté le 01.04.07 à 12:14

Avec sarko president vos débats déonto-intellos vont vous manquer

De Frensoa, posté le 03.10.09 à 15:38

Rah bon sang, arrêtez avec ces faux combats et lisez les textes un peu bordel.
Depuis quand la mention d'un nom, par exemple, rend un document non-communicable? La jurisprudence de la CADA comme du CE sur la question est très claire: à moins que ça ne vide le document de son sens, il faut simplement barrer le nom mentionné, et comuniquer le document à la personne qui l'a demandé.

Bordel.